Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de conduire étranger

Dernière modification le

Résumé :

Il est possible de demander l'échange, l'enregistrement ou la transcription d'un permis de conduire étranger auprès de la SNCA, sous certaines conditions.

Public cible : Les titulaires d'un permis de conduire étranger qui résident au Luxembourg.

Coût : 30 euros.

Prise de rendez-vous

Vous n'aimez pas attendre ? Guichet.lu propose désormais de prendre rendez-vous auprès de son bureau d'accueil.

Vous pouvez demander à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) l’échange, l’enregistrement ou la transcription d’un permis étranger (européen ou non) sous certaines conditions.

L’enregistrement et l’échange sont réservés aux personnes qui ont obtenu leur permis de conduire dans un État membre de l’Espace Economique Européen (EEE).

La demande d'échange n'est pas obligatoire sauf en cas d'infraction entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points.

Faire enregistrer votre permis de conduire étranger vous permet d'obtenir rapidement un duplicata en cas de perte ou de vol du permis. Dans ce cas. c'est la SNCA qui est chargée  d'établir un double de votre permis, à condition d'en connaître l’existence et les données.

Dans le cas où vous souhaitez récupérer un document qui atteste de votre droit de conduire dans les meilleurs délais, l’enregistrement permet d’accélérer la procédure. En absence d’enregistrement, vous devez présenter un certificat d’authenticité établi par les autorités étrangères, qui reprend les différentes données du permis de conduire étranger (catégories, dates d’obtention et date de validité).

La transcription est destinée aux personnes qui ont obtenu un permis de conduire dans un État non-membre de l’EEE. Ces permis doivent être transcrits en permis de conduire luxembourgeois dans un délai d’1 an à compter de la prise de résidence normale au Luxembourg.

Personnes concernées

Les titulaires d’un permis de conduire étranger qui ont établi leur résidence normale au Luxembourg.

Coûts

Les frais d'échange et de transcription d'un permis de conduire s'élèvent à 30 euros.

L'enregistrement d'un permis de conduire étranger est gratuit.

Modalités pratiques

Permis EEE

Les permis de conduire délivrés par un autre État membre de l'Espace Économique Européen (EEE) sont reconnus au Luxembourg lorsque vous vous y installez (principe de la reconnaissance mutuelles entre États membres). Vous pouvez à tout moment échanger ce permis contre un permis de conduire luxembourgeois ou le faire enregistrer.

L’enregistrement et l’échange sont facultatifs sauf dans certains cas où l’échange devient obligatoire.

Enregistrement

Afin de faire enregistrer de votre permis de conduire étranger, vous devez transmettre le formulaire (voir sous "Services en ligne et formulaires") au Service des permis de conduire de la SNCA par voie postale, accompagné des pièces suivantes :

  • une photocopie recto-verso lisible de votre permis de conduire étranger ;
  • une photocopie lisible d’un document d’identité valide (carte d’identité, passeport, titre de voyage).

Le formulaire et les pièces justificatives peuvent aussi être déposés en mains propres auprès du "Guichet.lu - bureau d'accueil", 11, rue Notre-Dame (en face du Knuedler), à Luxembourg-ville.

Suivant votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

Échange

Afin de faire échanger votre permis de conduire étranger contre un permis de conduire luxembourgeois, vous devez transmettre le formulaire (voir sous "Services en ligne et formulaires") au Service des permis de conduire de la SNCA par voie postale, accompagné des pièces suivantes :

  • une photographie récente de 45/35 mm (veuillez noter qu’il est possible de faire une photo sur le site de Sandweiler, Fridhaff ou au "Guichet.lu – bureau d’accueil") ;
  • un timbre de chancellerie de 30 euros (à obtenir auprès de la SNCA ou de l'Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA - AED, ou à payer par carte auprès du "Guichet.lu - bureau d'accueil", 11, rue Notre-Dame à Luxembourg-Ville) ;
  • une photocopie recto-verso lisible du permis de conduire étranger ;
  • une photocopie lisible d'un document d'identité valide (carte d'identité, passeport, titre de voyage) ;
  • le bulletin n°4 du casier judiciaire luxembourgeois datant de moins de 3 mois.

Cet échange comporte en outre l'obligation de remettre votre permis de conduire étranger auprès du Service des permis de conduire de la SNCA. Il sera ensuite renvoyé aux autorités qui l'ont établi.

Le formulaire et les pièces justificatives peuvent aussi être déposés en mains propres auprès du "Guichet.lu - bureau d'accueil", 11, rue Notre-Dame (en face du Knuedler), à Luxembourg-ville.

Suivant votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

En tant que titulaire d’un permis de conduire EEE qui a sa résidence normale au Luxembourg, vous devez faire échanger ce permis contre un permis de conduire luxembourgeois dans les cas suivants :

  • extension du droit de conduire à d’autres catégories ;
  • restriction du droit de conduire par décision judiciaire ou administrative qui comporte une inscription sur le permis de conduire ;
  • restitution du permis de conduire après une interdiction de conduire judiciaire ou un retrait du droit de conduire par décision administrative.

À noter que la demande peut être effectuée immédiatement après l'arrivée au Luxembourg.

L’échange du permis pourra se faire, au plus tôt, après un délai de 185 jours suivant votre installation au Luxembourg.

Permis non-EEE

À noter que la demande peut être effectuée immédiatement après l'arrivée au Luxembourg.

La transcription du permis pourra se faire, au plus tôt, après un délai de 185 jours suivant votre installation au Luxembourg.

Durant cette année, vous pouvez toutefois circuler au Luxembourg avec votre permis étranger.

Il vous est vivement recommandé de faire traduire votre permis non EEE lorsqu'il est écrit dans une langue peu ou pas connue au Luxembourg.

La transcription ne peut se faire que si le permis à transcrire a été délivré au moment où vous étiez résident ou étudiant, pendant au moins 6 mois, dans le pays qui l'a délivré. Par ailleurs, vous devez remplir les conditions d'âge prévues par la loi luxembourgeoise.

Si vous omettez de faire transcrire votre permis de conduire endéans ce délai d’un an, vous devrez réussir un examen de contrôle (théorique et pratique) préalable. De plus, en cas de non-transcription du permis étranger au bout d’une année, ce dernier perd sa validité au Luxembourg.

Si vous effectuez la transcription dans un délai d'un an après votre arrivée au Luxembourg, vous n’êtes pas obligé de vous soumettre et de réussir un examen de contrôle (théorique et pratique) si la transcription porte sur un permis de conduire étranger qui correspond aux catégories A, A2, A1, AM, B, BE ou F du permis de conduire luxembourgeois.

Par contre, vous devrez obligatoirement vous soumettre à un examen de contrôle (théorique et pratique) pour la conduite de camions ou d'autobus.

Afain de faire transcrire votre permis de conduire étranger, vous devez adresser le formulaire (voir sous "Services en ligne et formulaire") au Service des permis de conduire de la SNCA par voie postale, accompagné des pièces suivantes :

  • une photographie récente de 45/35 mm (veuillez noter qu’il est possible de faire une photo sur le site de Sandweiler, Fridhaff ou au "Guichet.lu – bureau d’accueil") ;
  • un certificat médical (qui date de moins de 3 mois), établi sur la formule prescrite, par un médecin autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste et/ou médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg;
  • un extrait du casier judiciaire (datant de moins de 3 mois) du pays de provenance couvrant les 5 dernières années ;
  • un timbre de chancellerie de 30 euros (à obtenir auprès de la SNCA ou l’Administration de l’enregistrement) ;
  • une photocopie recto-verso lisible du permis de conduire étranger ;
  • une photocopie lisible d’un document d’identité valide (carte d’identité, passeport, titre de voyage) ;
  • le bulletin n°4 du casier judiciaire luxembourgeois datant de moins de 3 mois.

Vous pouvez aussi déposer en mains propres le formulaire et les pièces justificatives auprès du "Guichet.lu - bureau d'accueil", 11, rue Notre-Dame (en face du Knuedler), à Luxembourg-ville.

Suivant votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

Vous êtes obligé de remettre votre permis de conduire étranger auprès du Service des permis de conduire de la SNCA pour que l'on vous délivre unLa délivrance du permis de conduire luxembourgeois. Le permis étranger sera ensuite renvoyé aux autorités qui l'ont établi.

Si vous êtes titulaire d'un permis établis par un pays tiers à l'Espace Economique Européen (EEE), la procédure de transcription est obligatoire.

Après avoir établi votre résidence normale au Luxembourg, vous disposez de maximum 1 an pour faire transcrire votrepermis de conduire étranger.

La transcription d’un permis de conduire étranger correspondant à toutes les catégories, établi par un pays qui n’est pas partie contractante à la Convention sur la circulation routière signée à Genève, le 19 septembre 1949, ou de la Convention sur la circulation routière signée à Vienne, le 8 novembre 1968, est refusée.

Cette liste (Pdf, 110 Ko) reprend les pays contractants de la Convention sur la circulation routière signée à Genève, le 19 septembre 1949, ou de la Convention sur la circulation routière signée à Vienne, le 8 novembre 1968.

Services en ligne et formulaires

Organismes de contact

Service des permis de conduire

Vous voyez 2 des 4 organismes

Démarches et liens associés

Votre avis nous intéresse

Donnez-nous votre avis sur le contenu de cette page. Vous pouvez nous laisser un commentaire sur ce que nous pouvons améliorer. Vous ne recevrez pas de réponse à votre commentaire. Utilisez le formulaire de contact pour toute question particulière.

Les champs marqués d’une étoile (*) sont obligatoires.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez ?*
Comment évaluez-vous cette page ?*
Très mauvaise
Très bonne

Écrivez un commentaire et aidez-nous à améliorer cette page. N'indiquez pas d'informations personnelles telles que votre e-mail, nom, numéro de téléphone, etc.

0/1000

Donnez un avis sur cette page

Votre avis a été envoyé avec succès !

Nous vous remercions pour votre contribution. Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions, merci d'utiliser le formulaire de contact.

Vous souhaitez contribuer à faciliter les services publics digitaux et soumettre des suggestions ?

Rendez-vous sur le site Zesumme Vereinfachen, la plateforme de participation en ligne dédiée à la simplification administrative au Luxembourg.

Simplifions ensemble

Une erreur est survenue

Oups, une erreur a été détectée, lors de votre action.