Salaire brut mensuel (Fiscalité)

Ensemble des émoluments et avantages mis à la disposition du salarié au cours du mois concerné. Il s’agit entre autre des salaires, indemnités spéciales, allocations familiales, prestations en nature, indemnité de départ du salarié, suppléments de salaires payés pour le travail de nuit et dimanche et jours fériés, etc.

Les revenus non périodiques ne sont pas pris en compte s’ils ne dépassent pas le montant de 3.000 euros, sauf s’ils constituent la contrepartie d’une réduction de la rémunération ordinaire.

Dernière modification le